Est-ce une bonne idée de louer son logement pour financer ses vacances? – Blogue LesPAC

Est-ce une bonne idée de louer son logement pour financer ses vacances?

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Si vous songez à louer votre maison, votre appartement ou même une simple chambre pour vous offrir des vacances à la hauteur de vos espérances, sachez que c’est tout à fait possible à condition de respecter certaines règles… au risque d’être mis à l’amende par le gouvernement du Québec!

Tout d’abord, il faut savoir que vos obligations ne sont pas les mêmes si vous louez de manière très occasionnelle, de manière régulière ou pour une période de plus de 31 jours.

La clé réside donc dans la durée et la fréquence de location.

Location non régulière ou occasionnelle

Si vous louez de façon non régulière, vous n’avez pas à détenir d’attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Mais qu’entend-on par non régulier?

Malheureusement, la loi sur l’hébergement touristique est encore floue sur ce point. Elle ne définit pas — ou très mal — ce qui est considéré comme étant « occasionnel ». Si l’on se fie au guide d’interprétation de la loi et du règlement sur les établissements d’hébergement touristique, une location serait considérée comme non régulière si elle a lieu seulement :

Pendant vos vacances à l’extérieur (c’est parfait!)

  • Pendant la semaine de relâche
  • De façon annuelle lors d’un festival par exemple.

Par ailleurs, l’annonce doit obligatoirement préciser que l’hébergement est disponible uniquement pendant cette période.

Important!

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez louer votre appartement, vous devrez en informer votre propriétaire au moins 15 jours avant l’arrivée de vos sous-locataires. Vous devez aussi prévenir votre assureur pour éviter tout problème.

Location régulière

Si vous louez votre résidence, une chambre ou autre à des touristes de manière fréquente, répétitive ou constante, la loi vous oblige à obtenir une attestation de classification de la CITQ. Des frais sont applicables.

Vous devrez aussi :

  • Prévenir votre assureur et vous doter d’une assurance responsabilité de 2 millions.
  • Prévenir votre créancier hypothécaire de la nouvelle vocation du bâtiment.
  • Vérifiez que la réglementation municipale autorise la location touristique.
  • Facturez les taxes applicables et déclarez vos revenus de location.

Location de longue durée (plus de 31 jours)

Si vous louez votre résidence pour une période de plus de 31 jours, vous n’avez pas à obtenir une attestation de la CITQ. En tant que propriétaire, vous devrez utiliser le bail obligatoire de la Régie du logement qui définit les engagements de part et d’autre.

En conclusion, louer votre logement peut s’avérer une source de revenus complémentaires bien appréciables pour financer vos vacances. Mais faites-le dans les règles pour éviter que cela se retourne contre vous !

Vous êtes prêts à mettre en location votre bien ? Rendez-vous sur LesPAC, en cliquant ici, pour déposer votre annonce.

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